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ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une quelconque condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Non-dénigrement. Pendant la durée du contrat et par la suite, vous vous engagez à ne prendre aucune mesure visant, ou pouvant raisonnablement être considérée comme susceptible de nuire à la Société ou à sa réputation, ou susceptible de lui faire une publicité indésirable ou défavorable, si vous n'avez pas reçu de réponse de notre part dans un délai d'au moins quatre jours ouvrés. En cas de violation de cette clause, nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans indemnité.
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous ne parvenions pas à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Tous les achats seront traités par notre entité respective dans le pays correspondant comme indiqué par le code pays dans le relevé de facturation et sont régis par le Royaume-Uni.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - INFORMATIONS DIVERSES
(i) Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales est jugée en conflit avec la législation par un tribunal compétent pour les parties, ladite disposition sera interprétée comme reflétant les intentions initiales des parties conformément à la loi applicable, et le reste des présentes Conditions générales restera valide et applicable ; (ii) Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation au droit de cette partie, et ledit droit restera pleinement en vigueur ; (iii) Vous acceptez que toute réclamation ou cause concernant GSouSnow.com ou ses services doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de cette réclamation ou cause, sinon ladite réclamation ou cause sera à jamais prescrite, sans égard à toute législation contraire ; (iv) GSouSnow peut céder les droits et obligations de GSouSnow en vertu des présentes Conditions générales ; dans ce cas, GSouSnow sera libéré de toute autre obligation.